Marchés des capitaux canadiens
Au fur et à mesure que des changements sont apportés au régime de réglementation et que des occasions importantes dans le domaine du cannabis se présentent, les intervenants sectoriels essaieront de se procurer du capital afin de financer la croissance, et les investisseurs chercheront des moyens de participer à ce nouveau marché. Tandis que les membres de l’industrie du cannabis aux États-Unis font face à des défis en matière d’introduction en bourse aux États-Unis en raison du manque d’harmonisation de leurs régimes fédéral et étatiques, 37 sociétés productrices de cannabis ont déjà réussi à s’inscrire en bourse au Canada, et d’autres inscriptions sont à prévoir. Il existe trois bourses chez nous : la Bourse de Toronto, soit la bourse la plus importante; la Bourse de croissance TSX, une bourse généralement composée de plus de jeunes sociétés émettrices; et la Bourse des valeurs canadiennes, créée pour faire concurrence à la Bourse de croissance TSX et qui s’adresse aux entrepreneurs. Actuellement, la Bourse de Toronto compte environ 1 500 sociétés inscrites ainsi qu’une valeur à la cote de plus de 2,2 T$ CA. Les 1 800 émetteurs de la Bourse de croissance TSX ont une valeur à la cote de plus de 23 G$ CA. Actuellement, 300 sociétés sont inscrites à la Bourse des valeurs canadiennes, pour une valeur à la cote d’environ 4,3 G$ CA. Des 37 membres de l’industrie du cannabis inscrits au Canada, 26 sont inscrits à la Bourse des valeurs canadiennes, 8 sont inscrits à la Bourse de croissance TSX et 3 sont émetteurs à la Bourse de Toronto. Parmi les membres de l’industrie, 8 sont des producteurs autorisés en vertu du Règlement sur l’accès au cannabis à des fins médicales (RACFM) et 22 ont un siège social en Colombie-Britannique.
Les inscriptions au Canada
Les émetteurs et investisseurs de l’industrie du cannabis qui cherchent à profiter de l’effervescence de leur secteur doivent bien positionner leur entreprise afin d’en faire une société ouverte; celle-ci doit donc être exploitée conformément aux règlements et aux politiques de la bourse visée. Les émetteurs peuvent s’inscrire de façon traditionnelle au moyen d’un premier appel public à l’épargne, ou par un moyen plus courant pour les nouvelles entreprises de l’industrie du cannabis : la prise de contrôle inversée d’un émetteur déjà inscrit en bourse. La prise de contrôle inversée comporte souvent un regroupement ou l’émission de titres d’une société coquille cotée en bourse en échange d’actifs ou de titres de la société fermée, faisant en sorte que la société fermée est « introduite en bourse ». Tandis qu’un appel public à l’épargne traditionnel peut se heurter à des problèmes quant au moment de sa réalisation et à l’incertitude en raison de l’évolution des marchés, une prise de contrôle inversée offre des moyens davantage pratiques de fournir aux investisseurs initiaux la liquidité souhaitée. Pour les sociétés ayant une valeur indiquée, la prise de contrôle inversée peut s’avérer une solution efficace dans les cas où le financement traditionnel par prospectus n’est pas possible ou pratique. Pour les nouvelles entreprises, cela offre les avantages d’une inscription en bourse, des liquidités sur le marché secondaire et un accès aux marchés des capitaux.
L’accès aux capitaux au Canada et aux États-Unis
Les membres de l’industrie du cannabis inscrits à chacune des bourses canadiennes ont déjà réussi à trouver des capitaux au sein des marchés canadiens en réalisant des appels publics à l’épargne et des placements privés en vertu du régime canadien. Au fur et à mesure que la situation financière de ces émetteurs s’améliorera, nous nous attendons à ce qu’ils s’inscrivent à la cote des plus importantes bourses au Canada, le pays étant bien placé pour devenir le marché des capitaux privilégié par les émetteurs et les investisseurs. Une fois qu’une société est cotée à la Bourse de Toronto, elle peut tirer profit du Régime d’information multinational (RIM) pour avoir accès à des capitaux aux États-Unis. Le RIM est un système adopté par la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis et les Autorités canadiennes en valeurs mobilières en vue de favoriser les appels publics à l’épargne transfrontaliers de titres. Le RIM permet aux émetteurs canadiens inscrits à la Bourse de Toronto qui respectent certaines exigences d’admissibilité de pouvoir satisfaire aux règles de communication de l’information des États-Unis en se conformant au régime canadien. L’inverse est vrai pour les émetteurs américains qui réunissent des fonds au Canada. Le régime est particulièrement avantageux pour les entreprises inscrites au Canada qui cherchent à avoir accès aux capitaux américains, car celles-ci sont autorisées à utiliser le mode canadien de communication de l’information, à avoir recours aux pratiques canadiennes de gouvernance d’entreprise et à collaborer avec l’organisme de réglementation local relativement à l’ensemble des autorisations requises au lieu de devoir passer par la SEC.

Financement des entreprises et marché des capitaux
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